D’après le journal Ouest France, la « Chambre criminelle de la Cour de cassation » (qui porte bien son nom) a déposé un arrêt qui indique que la collecte des adresses IP n’est plus soumise à l’autorisation préalable de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).
En clair, l’adresse IP n’est plus une donnée PRIVÉE !!
WTF ?
Ce jugement casse celui de la cour d’appel de Rennes. Le 22 mai 2008, elle avait débouté la Sacem qui portait plainte contre un internaute pour téléchargement illégal. « En l’absence d’autorisation préalable de la Cnil pour procéder à ces opérations, les constatations relevées par l’agent portent atteinte aux droits et garanties des libertés individuelles », avait estimé la cour d’appel. La Cour de cassation en a jugé autrement, à quelques semaines de l’étude par le Parlement d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement.
Du coup, les petits comiques qui chassent le pirate sur les réseaux eMule and co, vont pouvoir mettre leurs (in)compétences au service des majors et autres grosses usines à fric, afin de poursuivre sans vergogne les affreux pirates que nous sommes tous !
Evidement, ce qu’il faut savoir, c’est que l’adresse IP n’est pas une donnée fiable ! Du coup, même si vous vous croyez à l’abri parce que vous ne piratez pas, tremblez quand même car votre IP pourrait se retrouver dans un lot d’adresses usurpées (ou générées par The Pirate Bay) et du coup, la bonne grosse galère pour vous défendre…
Et si ce n’était que ça… N’importe qui (moi y compris) peut collecter vos adresses IP sans souci pour en faire dieu sait quoi… Génial non ?
Bref, ça me met hors de moi de voir que petit à petit, les derniers remparts de nos libertés tombent, en suivant un plan minutieusement bien orchestré par notre cher gouvernement. (Quoi ? Parano moi ? Et Hadopi + Edvige + tout le reste DTC…?)
Edit : Je précise aussi (Merci Marc) que cet arrêt, pour s’appliquer, joue sur les mots… En effet, le texte de la CNIL est « (..) la présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel (..) »… Du coup, la récolte non-automatisée est quand à elle autorisée… Et la récolte automatisée toujours interdite sans l’aval de la CNIL. C’est une petite nuance mais elle est importante. Ne vous croyez pas à l’abri pour autant car l’objectif d’Hadopi est de supprimer cette légère distinction pour arriver à ses fins. Je vous invite à lire l’article de Marc sur PcInpact.
Encore merci à Zito pour l’info !
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