Viva Italia !
Par Korben | Nb visites : 123
Voilà une nouvelle qui va faire plaisir aux italiens !
Lu sur Ratiatum:
"C’est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute l’Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer.
La décision date du 9 janvier 2007 et n’a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l’acte n’a pas été réalisé dans un but lucratif…."
Lire la suite…
2007 commence bien !
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Anonyme
J’ai pas l’habitude de dire cela mais je vais le dire aussi…Viva ITALIA!!!!!
Enfin un peu de justice dans le monde, un peu de démocratie.On satisfait la volonté de la majorité et non d’industriel engraissé par leur trop plein de fric,qui font pression sur les gouvernements et qui les corrompent ^^!
(hum désolé pour mon emportement)
Ah oui aussi, l’industrie du disc devrait revoir sa définition de lucratif.Je sais que pour eux les cd,dvd,etc (disc en tout genre) ils le voient comme des billets mais ce n’est pas de l’argent!(imaginez les gripsous avec des billets à la place des yeux)
Posté le 24 janvier 2007 à 16:31:17
Macleod
Désolé de gacher le plaisir, mais vous devriez lire l’article jusqu’au bout.
En réalité, cette décision de la cours de cassation ne concerne qu’une affaire dont les faits se sont déroulés en 1999, période précédent les modifications des lois sur les droits d’auteur datant de 2000.
En outre, les lois pénales n’ont pas de rétroactivité, ce qui signifie que seuls les faits commis après 2000 sont répréensible. Donc aucune avancée dans ce domaine.
Désolé.
Sinon une autre source concerant ce sujet :
Posté le 26 janvier 2007 à 03:21:57