N’ayez plus peur…

Car Juliane Kokott (ça ne s’invente pas), avocate générale à la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg a déclaré hier que les fournisseurs d’accès internet européens ne sont plus forcé de révéler l’identité des gens derrière une adresse IP pour des problèmes de partage de fichiers copyrightés.


Merci Juliane !
Juliane Kokott explique que bien que les providers soient obligés de donner l’identité de leurs clients dans des cas d’affaires criminelles, le partage de fichiers est un problème d’ordre civile et ne requiert donc pas les même privilèges légaux !

Franchement, si c’est pas une bonne news ça !

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4 Commentaire(s)

  1. MyAvatars 0.2

    Judah Reply to this comment

    Hum, intéressant, rien n’est encore fait, mais à suivre, et de près :cool:

    Posté le 19 juillet 2007 à 11:03:03

  2. MyAvatars 0.2

    Ouep Reply to this comment

    Je trouve ceci pas mal .

    Mais il faudrait complétement les interdir a leur donnés nos coordonées … lol

    Posté le 19 juillet 2007 à 12:31:40

  3. MyAvatars 0.2

    Eric Reply to this comment

    :oops:et elle est pas mal la ptite dame !

    Posté le 19 juillet 2007 à 14:03:07

  4. MyAvatars 0.2

    seb Reply to this comment

    Je n’ai pas lu l’article du lien car en anglais mais j’ai lu celui de ratiatum et si je comprend bien ça marche pour l’espagne mais pas pour la france

    http://www.ratiatum.com/news5376_La_Justice_europeenne_devrait_proteger_les_P2Pistes.html

    Posté le 19 juillet 2007 à 18:45:36

4 Trackback(s)

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