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Mes questions sur la riposte graduée contre les téléchargeurs

Par Korben

stasi20 Mes questions sur la riposte graduée contre les téléchargeurs

Dès que ça sera voté par le parlement cet été (surement une nuit du 15 août), la riposte graduée se décomposera en 4 étapes. Si vous téléchargez et que vous vous faites choper, voici ce qui va se passer :

  1. Vous recevrez un premier message signé par l’ART (qui s’appelle maintenant l’ARCEP) et envoyé par votre FAI
  2. Vous recevrez un second message d’avertissement
  3. Si vous recommencez avant 6 mois, votre abonnement sera suspendu 1 mois
  4. Et si vous récidivez une nouvelle fois dans les 6 mois, votre abonnement sera résilié et vous serez blacklisté par tous les FAI français (ah ?)

Vous aurez évidement le droit de faire appel devant l’ART puis la justice durant l’étape 1 et 2.

Fun non ?

Maintenant, j’ai plusieurs questions :

  1. Et si les 2 mails d’avertissement tombent dans la boite à SPAM ? Quelle surprise quand on se fait suspendre son abonnement…
  2. Le blacklisting concerne-t-il vraiment tous les FAI français ? Ou uniquement les signataires de l’accord Olivenne ?
  3. Comment seront « demasqués»  les téléchargeurs ? Avec leur IP ? Le hash généré par leur logiciel de download ? Leur adresse MAC ? Ne sont-elles pas des informations rentrant dans le cadre de la vie privée ? Et même si la CNIL a donné son autorisation, je ne suis pas sûr que l’Europe voit cela du même oeil.
  4. Si ce sont des gros downloaders, seront-ils piégés avec des fichiers que l’ART mettra à disposition sur les réseaux P2P ? Mais si ces fichiers n’avaient pas été mis en ligne par l’ART, les auraient ils téléchargé ? Ce genre de piège est-il autorisé par la loi ?
  5. Si ces mesures visent uniquement les gros uploaders, ça veut dire que l’ART doit se connecter au « pirate»  pour connaitre son IP et télécharger une partie du fichier pour vérifier qu’il s’agit bien d’un fichier soumis à un copyright (on ne peut pas se contenter du titre). Mais le simple fait de « télécharger»  sans s’annoncer comme organisme d’état, un fichier chez un « pirate»  n’est il pas un genre de piratage ? A titre d’exemple, ce n’est pas parce que je laisse ouvert la porte de chez moi pour que mes amis viennent m’emprunter mes DVD que l’ART a le droit de s’incruster….si ?
  6. Qui controlera l’ART ? Ne risque-t-il pas d’y avoir des abus involontaire de leur côté ? Je pense notamment à un manque de compétence technique qui les feraient blacklister quelqu’un qui s’est fait pirater son Wifi ou qui s’est fait infecté son PC par un programme de type Zombie… Dans ce cas, vous allez me dire que ça sera à l’internaute d’apporter la preuve qu’il s’est fait effectivement pirater son Wifi… Mais comme on n’est pas aux Etats Unis, c’est plutôt à l’ART de prouver que l’internaute est vraiment LE pirate… Mais dans ce cas, est-ce que l’IP est une preuve suffisante ? Je ne crois pas…
  7. Si c’est le FAI qui balance ses internautes, quelle crédibilité aura-t-il ? Ne verra-t-il pas ses clients déserter ? Et un FAI qui surveille ce que je télécharge, c’est un peu comme un FAI qui lit les emails de ses clients…Est ce vraiment autorisé ?
  8. Si je travaille pour l’ART et que je télécharge des fichiers soumis à copyright parce que j’y suis obligé pour trouver les pirates, suis-je moi-même un pirate ? Dur hein ?

Evidement, personne ne répondra à ces questions…et pourtant j’aimerai bien. Mais je crois que même dans le gouvernement, personne n’a de réponse à ces questions. On (la France) s’engouffre dans un vrai champs de bataille à l’aveuglette si elle laisse passer ce texte.

Les vrais pirates passeront tranquillement par des tunnels cryptés, ou s’abonneront à des FAI étrangers qui proposent des connexions satellites… Et ce seront les parents du petit Jeremy, 12 ans qui seront privé de net car leur fils aura téléchargé une chanson de Britney sur KaZaa… Arf !

On se fend la gueule, non ?

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29 commentaires

  1. TARACE Reply to this comment


    http://myweb.brooklyn.liu.edu/gnarra/static/images/animal11.gif

    Posté le 10 février 2008 à 18:18:20

  2. TARACE Reply to this comment


    oups je voulais dire: http://www.oreillymaker.com/link/10723/sarkosy-story/

    Posté le 10 février 2008 à 18:21:10

  3. fabien Reply to this comment


    moi je me fait pas trop de soucis pour ma gueule
    je pense pas que je me ferait prendre ,
    c’est sur il faudra certainement déserter ed2k voir meme peut etre Bittorent
    mais des nouveau protocoles vont naitre et leur radar ne servira a rien

    Posté le 10 février 2008 à 18:33:06

  4. Diti Reply to this comment


    Moi j’aime bien l’idée du tunnel SSH pour continuer à télécharger, en plus Korben explique comment faire sur ce blog.

    http://www.korben.info/configurer-un-tunnel-ssh-pour-telecharger-sur-bittorrent.html

    Posté le 10 février 2008 à 19:04:09

  5. Bugstar Reply to this comment


    Il y a peut être un autre problème. Si on est blacklisté, ce n’est pas l’IP mais bien l’individu, puisque en tant que tel, il ne pourra plus s’abonner pendant un an.
    Or si la CNIL a donné son accord pour que les sbires de la SNEP récolter les IP sur le P2P, a t’elle donné son accord pour une telle liste. Qui va la gérer ? Qui va s’assurer de son contenu ? Va t’elle contenir des données personnelles ? Sans notre accord ? Comment y faire faire des modifications et en connaître le contenu qui nous concerne ? Comment s’assurer de la résiliation définitive et de ne pas retrouver trace d’un quelconque historique ?

    Posté le 10 février 2008 à 19:37:31

  6. Geoffrey Dorne Reply to this comment


    Pour répondre à une de tes questions, il me semble que la loi française interdit de placer des fichiers « piégés»  sur le réseau p2p. Au States, ils ont le droit d’inciter au délit, mais en France, la police ne peut pas « inciter»  à télécharger en proposant des fichiers même faux.

    Posté le 10 février 2008 à 19:43:08

  7. Amiborg Reply to this comment


    Quelle bordel, déja qu’Orange envoi des mails, pour te dire d’arréter d’envoyer des emails de viagra à tout le monde sinon, il te coupe la connex… juste à cause d’un spyware dans ta machine…tu es pris pour un méchant spammeur, alors le down et up, vont ils nous casser les couil…. toutes les 5 min ?

    Pouet à Korben

    Posté le 10 février 2008 à 19:47:50

  8. Max Reply to this comment


    Il devrait appeler le numéro de la personne qui télécharge ou lui envoyer un courrier en recommandé parce qu’un email c’est vraiment du foutage de gueule si on risque vraiment d’être backlisté par TOUS les FAI de France ..

    Posté le 10 février 2008 à 20:06:49

  9. PtitLoop Reply to this comment


    Encore une question : sur quel compte email vont ils envoyer le courrier ? Car moi, perso, par exemple, je n’ai jamais été voir la boite email qui m’a été donnée par mon FAI !!!

    Posté le 10 février 2008 à 20:17:50

  10. Jacques PYRAT Reply to this comment


    Pire, aujourd’hui, c’est 2 à 3 millions de personnes qui ont le téléphone via l’ADSL, sans abonnement FT.

    Donc, la coupure d’Internet signifierait une coupure de téléphone.

    Or, il me semble que le téléphone, au moins pour appeler les n° d’urgence, fait parti du service universel qu’on ne peut pas couper… Qui peut confirmer (URL à l’appui) ?

    Posté le 10 février 2008 à 20:54:19

  11. Eric Darchis Reply to this comment


    « Ce genre de piège est-il autorisé par la loi ?» 

    En France, ni les policiers, ni les gendarmes, ni les douaniers n’ont le droit d’inciter quelqu’un à commettre un délit pour l’arrêter. Le coup du flic qui se fait passer pour un dealer de drogue et arrête tous ceux qui en achètent, c’est interdit en France (mais pas aux USA). Ca promet des tas de procès mais ça va mettre des années pendant lesquelles l’industrie du disque va s’en donner à coeur joie.

    Posté le 10 février 2008 à 22:00:24

  12. Gana Reply to this comment


    Il parait que Korben a reçu un SMS : « Si tu arrêtes de télécharger j’annule tout !» 

    Posté le 10 février 2008 à 22:15:31

  13. storme Reply to this comment


    Gana 1
    MDR…

    Posté le 10 février 2008 à 23:16:32

  14. Christophe Reply to this comment


    @Gana : lol

    Le gros problème comme tu dis, c’est que je penses que personne dans ceux qui voteront la loi ne se sera posé ces questions… Par contre, ce genre de plaisanteries seront je penses très vite attaquables devant les tribunaux (impossible de prouver que tu as reçu un mail, …), donc la loi va s’affiner ensuite avec les premières jurisprudences… On a maintenant un peu l’habitude avec les législations sur les nouvelles technologies…

    Posté le 10 février 2008 à 23:25:57

  15. Pom Reply to this comment


    Qui utilise son adresse mail fourni par le FAI ?

    Posté le 10 février 2008 à 23:32:47

  16. Korben Reply to this comment


    MDR Gana ! Je vais porter plainte contre le nouvel obs rien que pour ça ;-) Comme ça après je pourrais partir en vacances !

    Posté le 10 février 2008 à 23:34:55

  17. dinotronik Reply to this comment


    perso je le l’ouvre de temps en temps et je suis mort de rire sur le nombre de spam de certain genre fnac et autres.

    Posté le 10 février 2008 à 23:41:05

  18. Fab Reply to this comment


    Gana 1

    Sinon, c’est vrai que pour les offres triple ou quadruple play, ça risque de poser des problèmes.

    Posté le 10 février 2008 à 23:41:27

  19. Christophe Reply to this comment


    Comme ça tout le monde va craquer la clé wep de son voisin et télécharger par sa ligne… Comme toujours, ce ne sont pas les plus coupables qui se feront prendre, seulement les moins au courant… C’est des lois faites pour des mondes parfaits où les systèmes informatiques seraient parfaitement sécurisés, ou on serait sur de l’identité du téléchargeur, et ou la parole des acteurs privés de l’histoire (FAI, ACERP, …) pourrait être considérée comme impartiale et indiscutable… On en est loin, non ?

    Posté le 10 février 2008 à 23:50:11

  20. Geoffrey Dorne Reply to this comment


    @Gana : 1

    Posté le 11 février 2008 à 09:36:06

  21. crusty Reply to this comment


    Je pense qu’il est utile de préciser que pour le point 4)la résiliation et le blacklistage seront pour une durée d’un an.

    Ensuite, tous les FAI ont l’adresse courrier de leurs clients, je pense donc que s’il doit y avoir des avertissements, ce sera par la voie d’un courrier postal.

    Ce qui est sûr c’est que ca risque d’être difficilement appliquable aux personnes qui ont le tél et la téloche par internet et surtout ceux qui n’ont pas conservé la ligne téléphonique FT.

    Posté le 11 février 2008 à 10:09:43

  22. Macleod Reply to this comment


    @Gana : Completement magnifique :)

    Cette nouvelle législation ne tient pas la route en terme de faisabilité que soit en droit ou matériellement, pour toutes les raisons qui ont été citées ici.

    Je pense que le coeur du problème est le « Copyright»  du fichier téléchargé :

    ==> Comment l’établir indiscutablement ?
    ==> Si la solution est de mettre en partage un fichier protégé par l’ART, j’en reviens à la légalité du piège cité par Korben ?

    Honnêtement, je ne comprend pas comment ca se fera !

    Et pis, l’avertissement par mail, pardon, mais ca n’a rien d’officiel …

    Bref, c’est completement bidon.

    Posté le 11 février 2008 à 12:05:32

  23. Colargol Reply to this comment


    A propos du piratage je suis tombé sur deux articles intéressants

    On est proche de l’explosion (tuer le web):

    Les antibiotiques du piratage:

    Dans le premier il y a une bonne comparaison entre les majors qui veulent sans csse augmenter leurs profits et le nombre de bistrots dans une ville.

    Posté le 12 février 2008 à 12:45:11

  24. Colargol Reply to this comment


    Voici les liens:
    http://www.facile.ch/Article.aspx?Article=Explosion2
    http://www.facile.ch/Article.aspx?Article=Explosion1

    Posté le 12 février 2008 à 12:47:59

  25. kboite Reply to this comment


    ne serait-ce pas plutôt évidemment (deux m) ? ;)

    sinon tu poses les bonnes question qui font mal…

    et enfin dans le cas d’un réseau familial, qui est-ce qui prend? le petit Jéremie, ou bien ses parents, ou bien juste le père, ou bien juste la mère? ou bien toute la famille? et si c’est le copain de passage ? et je parle même pas des pcs zombie / wifi piratés comme tu le soulignes

    car la relation ip/individu(s?) est pas évidente à mes yeux :(

    Posté le 12 février 2008 à 18:52:29

  26. BlogDeBuZz Reply to this comment


    Moi j’ai une question. Si je vais au mc do pour donwload un fichier mp3 soumis a un copyrigth risque t’il de fermé le spot? xD

    Posté le 12 février 2008 à 23:43:13

  27. Christophe Reply to this comment


    @BlogDeBuzz : et encore une autre conséquence catastrophique de la loi : tous les ptits n’enfants qui veulent des mp3 vont devoir aller chez McDo pour télécharger tranquille, et du coup ils vont tous devenir obèses ^^ !!!

    Posté le 13 février 2008 à 10:21:10

  28. aZiMuTé Du WeB » Blog Archive » Ce que Christine Albanel nous a caché ! Reply to this comment


    [...] très compliqué (impossible ?) de suspendre que la connexion internet et pas le reste de l’offre Triple Play (Téléphone, [...]

    Posté le 24 février 2009 à 22:46:34

  29. Accord Olivenne: pistes de réflexion… | WeBlog de JoEyInBoX Reply to this comment


    [...] ne vais pas m’étaler sur le sujet, mais simplement mentionner un billet intéressant sur le blog de Korben concernant l’accord [...]

    Posté le 23 avril 2009 à 00:55:31

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