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Les sites de liens eMule ou Torrent sont légaux en Espagne

Par Korben

emule53252ep3 Les sites de liens eMule ou Torrent sont légaux en Espagne

Voici une news super importante en matière de p2p ! En 2006, 15 personnes avaient été arrêtées en Espagne à cause de leur implication dans le site Sharemula qui proposait des liens ed2k.

Columbia, Disney Espagne, Twentieth Century Fox, Warner, Universal, Paramount, Sony, MGM et d’autres avaient alors porté plainte.

Et bien bonne nouvelle pour les accusés, le tribunal de Madrid a décidé que les plaignants n’avaient rien de justifié contre Sharemula et que les accusés n’avaient enfreins aucne loi. Cette décision fait jurisprudence et ne peut donc être contesté en appel.

D’après la cour de justice, le fait d’indexer des liens ed2k ou des fichiers torrent n’est pas vu comme une infraction de la loi. Sharemula n’est pas responsable de ce que permettent de télécharger ces liens et peut donc lister comme ils veulent des liens ed2k ou torrent du moment qu’eux même n’hébergent aucun contenu pirate.

Bonne nouvelle donc pour tous les administrateur de site p2p espagnols ! C’est aussi sur ce constat que The Pirate Bay fonctionne et se revendique le droit de lister des liens p2p sans héberger aucun matériel copyrighté et piraté…

Et en France, qu’en est il ?

[Source PDF]

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11 commentaires

  1. Blog radar » La highTech, les Geeks et les blogs » Kiosque des Blogs numéro 1 Reply to this comment


    [...] Les sites de P2P sont légaux ? Oui en Espagne et chez Korben [...]

    Posté le 21 septembre 2008 à 15:07:38

  2. AbriCoCotier Reply to this comment


    Ben en France, on met pas les vendeurs de couteaux en prison (alors que y’a plusieurs morts par arme blanche par an).

    Par contre, les admin de sites de P2P, ça, c’est toujours mis en prison (alors que finalement, le P2P ne nuit à personne).

    Je le dit et je le répète : le P2P et les DivX n’ont jamais nuit au cinéma, à la vente de DVD et de BluRay. Sauf que, aujourd’hui, ben on va voir au cinéma les films qu’on est sûr d’apprécier, on achète les DVD des films qu’on a vraiment aimé. C’est vrai : c’est complètement idiot et injuste (surtout pour le porte monnaie des majors)

    Posté le 21 septembre 2008 à 16:26:46

  3. kyro Reply to this comment


    Ca sent l’émigration massive de serveurs vers l’Espagne ^^’

    Posté le 21 septembre 2008 à 17:17:00

  4. FREDO Reply to this comment


    Je suis moi même en attente de mon jugement (site d’agrégation de liens ed2k), et je doute fort qu’une telle décision de justice arrive en France. Et @kyro, le fait de migrer un serveur à l’étranger ne te protège pas contre d’éventuelles poursuites par la France ;)

    Posté le 21 septembre 2008 à 17:55:42

  5. kane Reply to this comment


    @FREDO: au pire changement de nationnalité… je suis sûr que tu peux demander l’aasile politique, tu serai un réfugié persécuté par son gouvernement pour des raisons contraires aux droits de l’homme en quelque sorte, non ? XD

    Posté le 21 septembre 2008 à 18:43:02

  6. lt8nk Reply to this comment


    @AbriCoCotier: Je dirai même plus, on laisse les violeurs et autres assassins en liberté et on enferme les « pirates»  d’internet. Quel pays !

    Posté le 22 septembre 2008 à 01:50:04

  7. Sam37 Reply to this comment


    Ok, les mecs qui proposent des serveurs P2P ne sont pas fautif à la base de leur utilisation. Le problème c’est qu’il ne contrôlent pas ce que leur réseau (outil) permet de diffuser. Favoriser le pirate, c’est quand même en être bien complice, car les mecs qui développe Emule & Co savent très bien ce que les utilisateurs en font.
    La sauvegarde privée est une chose, diffuser un contenu sans l’accord de son auteur est illegal. Et même si AbriCoCotier a raison de souligner que ce n’est pas forcément le téléchargement qui tue le monde du cinéma ou de la musique (vive la nouvelle saison StarAcademy), il n’en reste pas moins qu’il faut bien défendre la propriété intellectuelle. Chaque auteur doit pouvoir dire sur quel réseau il veut voir son Å“uvre diffusée ou pas …

    Posté le 22 septembre 2008 à 07:17:48

  8. Stunti Reply to this comment


    @sam37:
    C’est vrai que la poste est consciente d’envoyer des lettres de menaces, des colis pieges, des armes, …

    Ces logiciels ne predispose a rien. Tu peux tres bien les utiliser pour telecharger tes distib, du porn, des films legaux ou pirates.
    Les « createurs»  de ces logiciels utilisent juste un protocole. Ce que tu en fais c’est ta responsabilite pas la leur.
    Personne ne favorise les pirates en creant un outil. Pas plus que les mecs qui posent des fibres optiques dans les egouts pour que tu aie un ADSL a 25MB/s ne sont responsable de la piraterie.
    Il faut arreter de vouloir a tous prix mettre ca sur le dos des outils ou des protocols.
    Que les majors fasse « mieux»  plutot que de s’apitoyer sur leurs sors.

    Je ne demande pas mieux d’avoir access a du contenu meme si je paye tant que je paye un prix resonable.

    Posté le 22 septembre 2008 à 08:52:15

  9. Sam37 Reply to this comment


    C’est bien le problème : ils ne contrôlent pas ce que leurs utilisateurs font.
    Sous ce simple prétexte le piratage devient toléré.

    Quand un client me demande de mettre un son sur son site internet, je lui demande avant si il en a les droits, et si ce n’est pas le cas, je lui explique de se tourner vers la SACEM ; et si j’ai vraiment un doute je lui demande une preuve écrite de son autorisation. Alors que pourtant tout ça est déjà bien dans mes conditions de vente et que je ne risque donc rien…
    C’est juste une question de moral pour moi.

    Personnellement ce qui m’énerve le plus avec le P2P, c’est que les 3/4 des utilisateurs savent télécharger un .mp3 mais pas installer un antivirus ou configurer une messagerie.

    Posté le 22 septembre 2008 à 09:29:00

  10. rom1504 Reply to this comment


    sam37:
    Alors il faudrait que la poste ouvre toutes les lettres pour vérifier qu’il n’y a pas de truc illégaux dedans ?

    Posté le 22 septembre 2008 à 18:39:04

  11. Sam37 Reply to this comment


    La différence c’est que lorsqu’on envois une lettre avec Laposte elle n’est pas diffusée à 100 000 destinataires.

    Posté le 22 septembre 2008 à 20:28:41

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