Le DMCA s’assouplit pour le plus grand bonheur des acheteurs

le 27 juillet 2010 | Nb visites : 2 919 |

Le DMCA s’assouplit pour le plus grand bonheur des acheteurs

Enorme news pour nos amis américains ! La bibliothèque du congrès et le bureau qui gère le copyright aux US ont ajouté des exceptions à la fameuse loi DMCA qui rendait illégal depuis 1998 le fait de cracker des DRM.

En gros, sont maintenant autorisés :

Le jailbreak des téléphones si le but est uniquement de faire tourner des applications que le constructeur ou l’opérateur a bridé ou de faire fonctionner son téléphone sur un autre réseau que celui pour lequel on l’a acheté. On tombe ici en plein dans la définition de l’iPhone par exemple. Ensuite, il est maintenant devenu légal de dégager les protections sur les DVD non pas pour le ripper ou le copier en entier mais simplement pour permettre aux profs, étudiants et réalisateurs de films, d’en extraire des extraits et les soumettre à la critique.

Autre exception de ce DMCA, les ebooks ! Déplomber une protection sur un lecteur d’ebook comme le Kindle est devenu légal uniquement pour permettre la fonctionnalité de lecture audio des livres. En effet, jusqu’à maintenant, beaucoup d’éditeurs empêchait cela pour pouvoir vendre 2 copies du livre. Une en version texte simple et une en version texte+audio (pour les non/mal voyants ou pour les enfants par exemple) qu’ils vendaient plus cher. Ce ne sera plus possible et chaque possesseur d’ebook pourra activer cette fonctionnalité légalement.

On connait aussi les DRM sur les jeux vidéo, qui sont souvent une catastrophe… Et bien le nouveau DMCA permet de les contourner si l’objectif est de tester, trouver et corriger des failles de sécurités ou des bugs afin de protéger l’ordinateur de celui qui a acheté le jeu. Même chose pour les logiciels qui sont protégés par un dongle. Si ce dernier n’est plus compatible, ni fabriqué, cracké la protection du logiciel devient légale.

Enorme news donc car le DMCA devient plus fin, plus subtil et permet aux consommateurs de s’y retrouver, de ne plus être à 100 % esclave des constructeurs / opérateur et de s’approprier enfin pour de bon les appareils ou logiciels qu’ils ont acheté. Ceci se fait aussi proprement, dans le respect des copyright classiques et n’est en rien une autorisation à pirater mais plutôt une autorisation à ouvrir et rendre compatibles des choses qui sont conçues pour provoquer chez les gens une certaine dépendance à certaines technos. Comme je l’ai toujours dit, un bon iPhone est un iPhone jailbreaké.

Enfin, ça c’est pour les américains. En attendant, nous ont a toujours la traduction de cette loi qui s’appelle DADVSI et qui 4 ans après avoir été voté est toujours aussi incomplète et mal dosée. Mais n’empêche, ça fait plaisir de voir que ça évolue dans le bon sens pour les acheteurs.

Merci à Phyrexian pour l’info !

[Source et photo]

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41 commentaires

  1. Diti Reply to this comment


    Et en France, il est toujours illégal de lire des DVD avec VLC, youhouuu !

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:45:31

  2. ok Reply to this comment


    Pour que ce genre de loi passe en France, on peut toujours courrir. On est tellement à la ramasse, dans 50 ans peut être.

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:48:12

  3. Fajr Breeze - Yuxx Reply to this comment


    @Diti: dans les autres pays, si :D

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:48:46

  4. Tea-bo Reply to this comment


    Bonne nouvelle, mais combien de temps avant que les pseudos ayants-droits clament haut et fort « on perd de l’argent avec cette nouvelle loi, nos artistes et créateurs ne peuvent plus être correctement payer » !

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:48:55

  5. Fajr Breeze - Yuxx Reply to this comment


    @Diti: dans les autres pays, (comme le mien) si ! :)

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:49:34

  6. Alexis Reply to this comment


    C’est cool que ça devienne légal, mais pour les iphones, y’a toujours la garantie Apple qui saute si on jailbreak …
    Mais ca fait plaisir de voir que ça évolue dans le bon sens !

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:50:04

  7. Black Eco Reply to this comment


    Et dire que l’Open Source ne pose pas ces contraintes…

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:50:48

  8. floozz Reply to this comment


    Je ne savais pas que c’est illégal de lire c’est DVD avec VLC !
    Mais bon, je regarde pas souvent les info

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:51:21

  9. Fatal Error Reply to this comment


    Si le jailbreak devient légal, il ne devrait pas y avoir de perte de garantie en cas d’utilisation d’un outil de jailbreak.

    Posté le 27 juillet 2010 à 11:53:50

  10. Korben Reply to this comment


    @Fatal Error: Et pourtant, Apple a réagit en disant que le jailbreak etait un risque pour l’utilisateur et que peu de gens le ferait car ça fera sauter la garantie. Je pense qu’ils ne reviendront pas là dessus malheureusement

    Posté le 27 juillet 2010 à 12:04:07

  11. Cépamoi Reply to this comment


    Cool… en plus le DCMA permet toujours de faire supprimer n’importe quel site de l’index de Google juste en envoyant un fax :
    http://www.google.fr/dmca.html#notification

    Posté le 27 juillet 2010 à 12:33:37

  12. le hollandais volant Reply to this comment


    Qu’en est-il en France ?

    On m’a aussi fait remarquer que ça concernait donc aussi les marques comme Nintendo, Microsoft, Sony, etc. et tous les autres fabricants.

    Ce serait marrant que les lecteurs de cartes CD pour nintendo DS soient légalisés. Je pourrais faire tourner DS.Linux dessus^^

    Posté le 27 juillet 2010 à 13:33:51

  13. qwazerty Reply to this comment


    @Korben : En même temps, si on se met de minutes de leur coté, c’est assez logique. Il ne vont pas faire marcher la garantie pour des utilisations pour lesquelles l’iPhone n’est pas prévu de base. Si quelqu’un jailbreak, joue avec les fichiers systèmes et fou l’Os en l’air, je trouve assez normal que ce soit pas le SAV Apple qui remette un OS clean.
    Parce que jailbreak, c’est pas mal pour les technophiles, mais les autres peuvent rapidement être perdus.

    Posté le 27 juillet 2010 à 13:34:42

  14. Julien Reply to this comment


    Et ça comprend également le déblocage des applis de teethering qui sont très souvent bloquées par les opérateurs télécoms, à moins de souscrire à l’option qui coute un bras par mois ? Ou on reste lié au contrat d’utilisation du forfait, et ça reste interdit ?

    Je sens que ça va faire grincer des dents si c’est le cas…

    Posté le 27 juillet 2010 à 13:35:50

  15. Alatar Reply to this comment


    @qwazerty
    Il n’y a simplement aucune réison que la garantie sur le HARDWARE saute juste parce que quelqu’un a pris des libertés avec le SOFTWARE. Au pire, le constructeur se réserve le droit de ps chercher et reformater le téléphone pour tester le hard, mais pas de nullification de garantie

    Posté le 27 juillet 2010 à 13:48:31

  16. mart Reply to this comment


    @qwazerty: oui normal que si tu bidouilles l’os de ton iphone, apple ne garantit plus le support de l’os mais là si je ne me trompe on parle de toute la garantie.
    « Monsieur Renault, y a ma voiture qui démarre plus, elle est toujours sous garantie. »
    « Je vous la réparerais bien mais je vous que vous l’avez repeinte, désolé je ne peux rien faire pour vous »

    (bon d’accord j’exagère)

    Posté le 27 juillet 2010 à 13:53:18

  17. Jay Reply to this comment


    @Fatal Error, @Korben, @qwazerty

    Attention, le jailbreak ne fait pas perdre la garantie liée au téléphone, uniquement le desimlockage la supprime.

    Apparemment un jailbreak ne laisse pas de trace (il suffit de le restaurer) contrairement au desimlock. Il doit y avoir d’autres raisons mais j’arrive pas à les trouver sur google :/

    Posté le 27 juillet 2010 à 14:07:39

  18. CravingStef Reply to this comment


    Ce qui est drôle c’est de constater que ça évolue dans le bon sens suite à des besoins avérés mais surtout grâce à des pratiques déjà répandues !

    En gros vu que les infractions sont très nombreuses on constate que quelque chose cloche et on modifie la loi…

    Un peu étrange comme processus :p

    Posté le 27 juillet 2010 à 14:21:14

  19. Nodulle Reply to this comment


    @Diti : J’ignorais que le fait de regarder un DVD avec VLC était illégal…

    Mais pour quel raison ?

    Posté le 27 juillet 2010 à 14:24:16

  20. Anonymous Reply to this comment


    Si ce dernier n’est plus compatible, ni fabriqué, cracké la protection du logiciel devient légale.
    crackER ;)

    @CravingStef : aprameent ils ont besoin de ça pour faire bouger les choses…dommage !

    Posté le 27 juillet 2010 à 14:41:57

  21. Foudge Reply to this comment


    Fatal Error> Ca n’a rien à voir avec la garantie. Il y a énormément de choses qui ne sont pas illégales qui te font perdre la garantie.

    Posté le 27 juillet 2010 à 14:44:14

  22. 5 liens qui passaient par là #1 « Mr Sparx's Pansies Reply to this comment


    [...] Le DMCA s’assouplit : En Amérique, le jailbreak de téléphones et d’ebooks a été légalisé et les caractéristiques des DRM ont été revues. [...]

    Posté le 27 juillet 2010 à 15:09:27

  23. Le Buz Reply to this comment


    Que ce soit clair: lire ses DVD en France avec VLC n’a jamais été illégal. Le contournement de la protection CSS a toujours été parfaitement légal dans la mesure ou il ne vise pas la création de « copie privée » chose que la DADVIS interdit.

    Sans compter le fait que moralement parlant, un quelconque système empêchant la lecture, d’une façon ou d’une autre, d’un média par son propriétaire est totalement absurde et injustifiable.

    Posté le 27 juillet 2010 à 15:27:26

  24. Spout Reply to this comment


    Le dvd sur vlc c’est, de mémoire, une histoire de copyright sur le logiciel décodeur MPEG.
    Normalement, l’éditeur du logiciel doit payer une taxe.

    J’ai retrouver l’article que j’avais lu :
    http://forum.emule-french.org/index.php?topic=73.0

    Posté le 27 juillet 2010 à 15:29:46

  25. khalev Reply to this comment


    @Foudge.

    Exact. Si Apple fournissait un outil de jailbreaking, ou bien en labellisait un (ou plusieurs), la garantie devrait tenir. Mais là ce n’est pas le cas. Et ce n’est pas à Apple de payer si tu trafiques ton téléphone avec un programme dont ils ne se sont pas assuré qu’il ne fait pas n’importe quoi.

    Exactement comme le changement de certaines pièces de PC qui entraine une perte de garantie si ce n’est pas fait par le constructeur ou un centre agréé par le constructeur. Si tu fais n’importe quoi en changeant ton DD/RAM/… Ils n’ont pas à te garantir ton erreur de manip

    Posté le 27 juillet 2010 à 15:33:47

  26. Jemane Reply to this comment


    C’est fête! :-)

    Posté le 27 juillet 2010 à 16:02:17

  27. mart Reply to this comment


    @Spout: C’est étrange je n’arrive pas à faire le lien entre ce qu’interdit et la loi et le fait que VLC soit concerné.
    VLC permet peut être de ripper un dvd (ce qui est illégal) mais ici on parle de le lire.
    Il me semble logique qu’on ai droit de le lire puisqu’on l’a payé.
    Mais mon erreur doit être le fait de supposer que c’est logique :D

    Posté le 27 juillet 2010 à 16:10:30

  28. Teovald Reply to this comment


    c’est tonton stevie qui ne va pas être content ^^
    question: légalement a t il toujours le droit de faire sauter la garantie si on jailbreak son iphone maintenant que c’est une pratique légale?
    Enfin c’est surtout une grande avancée pour la musique/ les fims / les logiciels…

    Posté le 27 juillet 2010 à 17:26:04

  29. achikochi Reply to this comment


    Bouh les DRM sur les jeux vidéos enfin idem pour la musique et les films. Pour APPLE ça leur fera pas autant de mal c’est beaucoup plus juste pour le consommateur.
    C’est surprenant de la part de la DMCA.

    Posté le 27 juillet 2010 à 19:42:22

  30. erik Reply to this comment


    @Spout: le fait de faire sauter les protections pour lire un dvd/ou de la musique (DRM…), avec VLC ou un autre logiciel, est tout a fait légal si c’est à des fins d’interopérabilité, c’est le conseil d’état qui le dit (http://www.april.org/fr/articles/communiques/pr-20080730.html).

    Pour ce qui est du MPEG je sais pas dans quel catégorie de brevet ça rentre mais il est tout a fait possible si c’est un brevet logiciel il ne soit pas reconnu en France (pour le moment).

    Posté le 27 juillet 2010 à 20:00:20

  31. primalmotion Reply to this comment


    Un petit pas de plus qui pousse ces crétins de major dans la tombe! J’ai hâte de pouvoir venir chier dessus!

    Posté le 27 juillet 2010 à 20:14:57

  32. Silicium Red Neck Reply to this comment


    Juste un truc :

    Contrat ne fait pas loi.

    Si a l’achat d’un produit il est stipulé dans le contrat que pour l’utiliser vous devez faire le tour de la terre a cloche pied ce n’est pas pour autant que ce sera illégal de ne pas le faire…

    Et ce n’est pas parce que le texte vient du service juridique d’une grande compagnie que le texte est légal et que vous devrez vous plier a tout ce que dis ce contrat.
    Les services juridiques ne se genent pas pour ratisser large et se couvrir un maximum avec un paquet de clauses abusives.

    Et tout ce qui n’est pas interdit est légal.

    Donc ce genre d’assouplissement des textes est une bénédiction pour les droits des cons de consommateurs car il vient court-circuiter en amont un maximum de ces clauses abusives.

    Juste en france ou on a des gros problèmes avec la notion de droit individuel. Et c’est pas finit…

    Posté le 27 juillet 2010 à 20:47:06

  33. non Reply to this comment


    Et cracker un Bescherelle Korben, non ?

    Posté le 27 juillet 2010 à 21:38:59

  34. Mani Reply to this comment


    Vivement des retournements de situation de ce genre par chez nous… =/

    Posté le 27 juillet 2010 à 22:50:44

  35. Morale idiote Reply to this comment


    Si on résume l’article, les premiers à faire des ***neries sont aussi les premiers à retrouver un début de bon sens.

    Tout ça semble très logique, ça n’en est pas moins une très bonne nouvelle. Dommage (si jamais ça arrive jusqu’ici) que la France suive au lieu d’initier ce mouvement.

    Posté le 28 juillet 2010 à 00:34:40

  36. Yaminou Reply to this comment


    Que le JailBreak devienne légal est une excellente chose … L’étape suivante est que le « Jail » devienne illégal … iphone et autres imachinchoses seraient presque acceptables si itunes étaient une possibilité et non pas une obligation …

    Posté le 28 juillet 2010 à 12:09:05

  37. Teovald Reply to this comment


    @Yaminou : +1, si on retire ça l’iphone devient tout de suite plus intéressant. Si en plus il supporte Flash (parce que bonjour l’arnaque payer pour une app alors qu’elle est dispo gratuitement en flash), qu’on était un peu moins arrogant chez apple et que les ifags se la jouaient un peu moins fanboy en transe dès qu’il se passe quelque chose à cupertino l’iphone deviendrait un produit très alléchant pour moi… m’enfin c’est pas gagné tout ça…

    Posté le 28 juillet 2010 à 16:23:17

  38. dedieu Reply to this comment


    @CravingStef:
    « En gros vu que les infractions sont très nombreuses on constate que quelque chose cloche et on modifie la loi…
    Un peu étrange comme processus :p »

    Pas du tout, c’est exactement comme ça que la loi évolue.
    Exemple: légalisation de l’IVG en France en 1974.

    Posté le 28 juillet 2010 à 17:23:00

  39. Anonym Reply to this comment


    C’est pas un assouplissement là c’est un tabassage en règle non ?

    j’veux dire la plupart des nouvelles motivations légitimes pour cracker un système ou un autre ont des définitions très larges et jusitifent aussi du même coup la diffusion des outils que les ayants-droits souhaiteraient bien enterrer.

    Posté le 28 juillet 2010 à 19:45:48

  40. sassi berrichi Reply to this comment


    salut..je suis un jeune algérien est je suis un artiste penter est l’art c’est ma vie ….est j’ai fais plusier expositions d’art …est j’ai bousoine de laide pour que mai tableau gegarde l’a lumire dans la venair ….est fair des proujaie d’art….est mérce a vous…..

    Posté le 28 juillet 2010 à 22:11:12

  41. Tuto ? Oui… Systèmes Embarqués =) | = Virtual-Info = Reply to this comment


    [...] quant à la manipulation de notre appareil (J’insiste bien sur l’appartenance… Même les américains l’ont compris =P ). Cela permet notamment (malheureusement pour les développeurs) d’installer des [...]

    Posté le 3 août 2010 à 22:36:36

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