BlogBang

Jurisprudence dans le monde du libre en faveur du respect de la licence GNU GPL

Par Korben | Nb visites : 30

dredd Jurisprudence dans le monde du libre en faveur du respect de la licence GNU GPL

Le 16 Septembre dernier, la cour d’Appel de Paris a condamné en jurisprudence la société Edu4 qui avait utilisé comme base le logiciel libre VNC dans un de ses projets, qui l’avait modifié sans en fournir les sources et avait même fait complétement disparaitre la licence GNU GPL.

Ce n’est pas l’auteur de VNC qui a lancé cette attaque en justice mais l’AFPA.

En effet, en 2000, l’AFPA a lancé un appel d’offre pour équiper ses salles de formation, et c’est Edu4 qui l’a remporté. Edu4 a alors fourni un système de prise de contrôle à distance qui permet aux formateurs d’avoir la main sur les ordinateurs des élèves. Jusque là tout va bien. Sauf que l’AFPA se rend compte à partir de l’été 2001, que c’est un VNC modifié qui est utilisé. L’AFPA réclame donc les sources à Edu4, conformement au respect de la licence GNU GPL. Refus catégorique de Edu4… L’AFPA attaque en justice, Edu4 fourni des sources qui ne correspondent pas à la version de VNC fournie en 2001 et un peu la Free Software Foundation France se rend compte que toutes les mentions de la licence GPL et autres droits d’auteurs ont été supprimée, entrainant l’AFPA a poursuivre son action en justice.

Je vous passe tous les détails (vous irez lire ici) et tadaaa, grâce à cette jurisprudence, il est enfin reconnu devant la justice que lors de la redistribution et modification d’un logiciel sous licence GNU GPL, les fichiers sources correspondants doivent être rendus publics.

C’est pas encore la révolution mais c’est le début d’un petit quelquechose qui empêchera surement à terme les entreprises qui vivent de ces codes libres, de faire n’importe quoi.

Merci beaucoup à Devock pour l’info !

[Source et photo]

Je vous recommande aussi la lecture des sujets suivants


Faites un lien vers cette news sur votre site



19 commentaires

  1. qwazerty Reply to this comment


    Effectivement, légèrement abusé la politique de l’entreprise :x

    Posté le 24 septembre 2009 à 10:50:04

  2. tominardi Reply to this comment


    héhé je bosse juste à côté de cette boite !! :D

    Posté le 24 septembre 2009 à 10:58:57

  3. Arnaud E. Reply to this comment


    Ils voulaient faire croire quoi les mecs de chez edu4 ? que c’est eux qu’on tout fait eux même comme des grands car ce sont des grands pro que même pas ils ont pompé 95% du taf sur un truc déjà existant ? mouahahaha les malins…

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:02:36

  4. yelle Reply to this comment


    Effectivement, cette info qui n’a l’air de rien est très importante. Nombre de codes sources sous licence GNU GPL, doivent être utilisés par des entreprise. Le cas de free est le plus connu mais ce pillage doit être immensément plus développé. Obliger à publier ces sources, ca va en faire râler plus d’un.

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:04:28

  5. ilfiniol Reply to this comment


    C’est beau !

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:10:23

  6. m473us Reply to this comment


    « et peu à peu » à la place de « et un peu ».

    Sinon c’est vraiment dommage, je me demande comment cette société a pu avoir cette idée …

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:10:25

  7. Steph Reply to this comment


    @korben, petite erreur dans ton article.

    « … VNC fournie en 2001 et un peu la Free Software Foundation … »
    –> et un peut « après »
    Il me semble.

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:23:49

  8. Jefaispeuralafoule Reply to this comment


    L’article connexe de la FSF est encore plus édifiant.

    Je cite:
    « La FSF France, partie sachante, découvre ensuite que Edu4 a également modifié les notices de droit d’auteur, prétendant être l’auteur de VNC, et supprimé le texte de la licence GNU GPL. »

    Sidérant. S’approprier la propriété intellectuelle d’un produit est, de toute manière, juridiquement grave… d’autant plus en regard du montant du marché public considéré.

    J’espère que ce jugement aura réellement valeur de socle pour la prise de décisions des prochaines affaires qui, à n’en pas douter, se multiplieront avec le temps. Plus le « libre » est présent dans le monde, plus il devient la cible d’entreprises peu scrupuleuses qui profiteront de ces sources « gratuites et libres » et feront en sorte de noyer le tout dans leur propre code…

    Voire pas du tout.

    Bonne leçon pour les prestataires, en espérant que les clients sauront faire valoir leurs droits.

    Posté le 24 septembre 2009 à 11:59:16

  9. noisette Reply to this comment


    Ils ont pompé, et je peux vous garantir qu’en plus, c’est pour en faire une daube. Mediastar, c’est une perle, je vous jure …

    Par dessus, mettez le serveur en petit boitier horizontal, histoire de cramer le P4 en moins de 6 mois, et vous voyez l’étendue de leur professionnalisme.

    Laissez également un boitier plein de condensateurs griller, fondre, faute d’être convenablement prévu…

    J’aime beaucoup leur façon de travailler.

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:11:36

  10. Didier DURAND Reply to this comment


    Salut Korben,

    Juste pour pinailler un peu: la GPL n’impose pas de rendre les sources publics (i.e publiés sur Internet par ex) mais impose seulement de les livrer en même temps que les binaires à celui qui reçoit ses programmes.

    Cela fait une vraie différence parfois.

    didier

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:15:33

  11. SolykZ Reply to this comment


    (rien à voir mais t’as 31337 personnes qui te suivent via FeedBurner. :D )

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:17:13

  12. nicogiraud Reply to this comment


    Dans le cadre du marché passé entre cette société et l’AFPA, organisme public sensé avoir retenu ce prestataire via une procédure d’appel d’offres, comment se fait-il qu’on en arrive là? Comment les décideurs, usant de l’argent public, ne peuvent ils être inquiétés, au même titre que le prestataire fautif. Je trouve complètement hallucinant que de telles pratiques puissent se développer pour ce genre de prestations.

    « Ils ne pouvaient pas savoir avant » diront certains. dommage alors qu’ils soient JUSTE payés pour ça. Pour moi, le client a donc lui aussi une part de responsabilité. Quand on voit la tonne de paprasse, de références, de garanties, qu’il faut avancer pour participer à ce genre de procédures, c’est inacceptable de voir un tel prestataire retenu par un tel client.

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:26:32

  13. GeekyJerome Reply to this comment


    A mon avis si j’avais été l’entreprise, la soluce serait de recopier le code source en y apportant des modifications majeures de conception ou encore mieux : l’adapter dans un autre langage. Par exemple, retranscrire un code AS2 (peu orienté objet) en AS3 (totalement orienté objet).

    On obtient ainsi un nouveau programme à part entière totalement indépendant, sans licence GPL (plus besoin de filer le source), et ceci légalement !
    Et on y gagne car au final on aura plus ou moins pompé 60% du code, même s’il n’a plus la même forme.

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:52:48

  14. libertacara@yahoo.fr Reply to this comment


    Clair qu’ils sont pas très finauds. Reprendre le programme et adapter des fonctions periferiques, pas tres compliqué quand même. Bien fait pour leurs gueules.
    Par contre, là ou je suis emmerdé,j’aimerai commercialiser des mods pour wp et n’importe qui pourra me demander le fruit de mon travail. cqfd
    A l’ouest, rien de nouveau.

    Posté le 24 septembre 2009 à 12:58:23

  15. Arnaud d'Absurditis Reply to this comment


    Je fais caca sur Edu4. C’est ma sentence.

    Posté le 24 septembre 2009 à 15:44:29

  16. Achille Reply to this comment


    « condamné en jurisprudence » ?

    C’est pas tout ça, je pars condamner mon diner en arrêt de la court d’appel.

    Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence

    Posté le 24 septembre 2009 à 19:25:56

  17. Tatsu-Kan Reply to this comment


    @tominardi :
    J’habite pas loin de là moi ><

    Posté le 25 septembre 2009 à 09:33:32

  18. Arthur Reply to this comment


    Bon y’a plus qu’a attaquer free alors.

    Posté le 25 septembre 2009 à 13:09:32

  19. Sn4kY Reply to this comment


    la grosse différence c’est qu’avec Free (et ya déjà eu des procès pour ça) c’est qu’ils respectent la GPL dans le cadre ou déjà le binaire n’est pas fourni, mais directement intégré dans les boxes, et qu’en suite, les boxes ne sont ni vendues, ni louées, et restent la propriété insaisissables de FREE.
    En d’autre termes, les freebox n’appartiennent pas aux abonnées, mais à Free, et dans ce cadre là, ils n’ont aucune obligation de donner leurs codes sources.
    CQFD.

    Posté le 28 septembre 2009 à 12:58:02

« Back to text comment