Imaginez qu’à cause d’un mystère mystérieux comme on a pu le voir Mercredi, vous soyez contraint de vivre sans abonnement internet à cause d’Hadopi alors que vous êtes innocent et que vous avez correctement sécurisé votre accès Wifi.
Que faire pour contester cette décision injuste ?
Faire un recours en justice tout simplement…
Ça parait si simple mais pour cela, il vous faut les documents qui vont bien. Seulement, gros problème, la Hadopi refuse de transmettre aux internautes qui en font la demande, l’un de ces documents qui est le procès verbal de l’infraction (PV).
Pourquoi tant de haine ?
Et bien selon eux, il n’y aurait aucune donnée personnelle sur ce PV. Du coup, ça devient encore plus facile de menacer les internautes car en plus de n’avoir aucun juge qui se penche réellement sur la question (à part une signature sur un document de temps en temps pour approuver cette mascarade), et bien on leur refuse aussi le document nécessaire à une constatation.
WTF? Oo
Mais alors, qu’y a t-il sur ce PV ? Et bien il y a votre adresse IP…
Seulement, d’après les spécialistes internationaux de la Hadopi mondiale, qui comme chacun le sait ont découvert internet en 2009 et son devenus de sacrés donneurs de leçons, l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle.
Je rappelle quand même que si la CNIL casse les couilles à tout le monde avec ses déclarations obligatoires, c’est bien parce qu’elle considère que la collecte et le traitement automatisée des adresses IP (et autres informations), rentrent dans un cadre de données personnelles. D’ailleurs,la Hadopi s’est elle-même déclarée à la CNIL puisqu’il s’agit d’un traitement automatisé chez eux.
Un peu schyzo non ?
Bref, ça part grave en cacahouète…. Et la présidente de la Hadopi tente de noyer le poisson en présentant des excuses bidons de jurisprudence de la Cour de cassation qui sont complètement interprétées à sa convenance.
Alors l’IP… Donnée personnelle ou pas ? D’après ce que je peux lire ici : « Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique »
Nom, email, n° de téléphone, n° de carte bancaire, adresse…etc sont des données personnelles. Et selon la Cnil, moi-même et le reste du monde (sauf Hadopi), l’adresse IP est aussi une donnée personnelle. Je reconnais toutefois qu’aucune loi n’a déclaré spécifiquement l’adresse IP comme une donnée personnelle. Mais aucune loi non plus n’a déclaré spécifiquement que l’adresse IP n’était pas une donnée personnelle… (et toc !)
Ce que j’ai du mal à comprendre, c’est en quoi une adresse IP est différente par exemple d’un n° de téléphone ? L’adresse IP ne permet effectivement pas d’identifier une personne directement mais plutôt son ordinateur ou sa box ADSL. Idem avec le n° de téléphone qui permet juste d’identifier le téléphone chez les gens. Alors pourquoi une telle différence ?
Moi ce que je vois surtout dans tout ce pataquès, c’est que les mecs chez Hadopi rament sévère et écopent à toute vitesse pour ne pas que leur radeau de fortune coule à pic (adieu mon beau budget à 12 millions.. bouhouhou), et que plus ils remuent, plus ils s’enfoncent… C’est le principe du sable mouvant. Selon moi, s’ils agissent comme ça, c’est qu’ils souhaitent juste empêcher par tous les moyens, le moindre recours qui pourrait faire sauter l’Hadopi définitivement.
J’espère en tout cas, qu’en empêchant les internautes de faire des recours et d’obtenir les informations les concernant, ils vont commencer à intéresser la justice, mais aussi leurs amis de la CNIL. Pas sûr qu’un tel comportement soit très très légal…
Pour creuser un peu le sujet, je vous recommande la lecture de cet article de Guillaume sur Numerama…