Hadopi c’est rien que des gros n00bs ! Je vous passe les épisodes sur le pare-feu OpenOffice Hadopi et le logo piraté et j’en viens au fait ! La Quadrature du Net qui n’a pas relâché ses efforts malgré l’approche imminente de la mise en exécution d’Hadopi a trouvé THE MAXI FAILLE dans la loi, qui risque de rendre celle-ci complètement kaput !
En effet, la loi comporte un décret qui permet aux stakhanovistes de la haute autorité de recouper les adresses IP trouvées sur les réseaux p2p avec les emails et les coordonnées personnelles des abonnés internet qui se trouvent (normalement) au bout de ces adresses ip.
Bien sûr, pour ce faire, cela nécessite la collaboration active des FAI qui communiqueront ces infos à Hadopi. Sauf que là où ça coince (et accrochez vous à votre fauteuil), c’est que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) doit donner son accord pour que le décret soit validé. Ce n’est pas un caprice de diva, c’est comme ça, c’est dans la loi…
Sauf qu’en bon gros n00b qu’il est, notre gouvernement a omis ce petit détail.
Résultat : la loi Hadopi est caduque du fait de ce vice de forme.
FDN, le plus ancien FAI français, dont est à la tête Benjamin Bayart (que vous connaissez surement) demande donc (avec la Quadrature) que le Conseil d’Etat annule ce décret.
Autant dire que sans ce décret, Hadopi retourne à l’état de Golem sans vie…
Si le Conseil d’Etat fait bien son travail (c’est à dire : Respecte la LOI), il devrait donc annuler ce décret. Tout le boulot devra donc être refait et bien sûr cette fois, en demandant l’autorisation à l’ARCEP et à la CNIL. Donc à moins d’un gros tour de magie politicienne (comprenez « magouille »), Hadopi ça ne sera pas encore pour tout de suite !
Bravo à la Quadrature qui fait un boulot merveilleux et bravo à Benjamin Bayart qui n’a pas peur d’aller au front et assure un max. On peut tous leur dire merci !
Edit : Voici quelques petites précisions de Benjamin Bayart qui trouve que je me réjoui un peu trop vite 🙂 c’est tout moi, je suis d’un naturel optimiste 😀 haha
Tu vas trop vite en besogne… À supposer que la requête que nous avons déposé devant le Conseil d’État soit recevable (on s’est pas trompé dans la forme, y’a les bons tampons aux bons endroits, etc), et que notre lecture du droit (ce décret pris en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle s’appuie aussi sur le Code des Postes et Communications Électroniques, et donc doit être soumis à l’ARCEP en vertu de l’article L 36-5 d’icelui CPCE), et que donc au final le Conseil d’État nous donne raison, ce qui n’est pas fait, en supposant tout ça donc… le décret serait annulé.
Après? Bin, il faut refaire un décret, le faire lire à la CNIL (2-3 mois), le faire lire à l’ARCEP (2-3 mois aussi), le faire lire au Conseil d’État (un peu de temps), le signer, le publier. Bref, facile 6 mois de perdu. Et notre recours n’est pas suspensif.Par contre, le point amusant, c’est que si on a gain de cause, et que le décret est annulé, alors, a priori, toutes les décisions de l’HADOPI jusqu’à la v2 du décret sont caduques (puisque s’appuyant sur les effets d’un décret qui n’existe plus).
Donc, si on a gain de cause, on gagne le temps de la procédure devant le Conseil d’État, plus 6 mois ensuite pour refaire le décret.