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DeCSS enfin légal en France

Logo de l'association des défenseurs des droits numériques

Voici une nouvelle assez énorme que m’a envoyé Goshu et qui se trouve sur le blog de Kagou !

Le DeCSS, petit logiciel destiné à casser le cryptage des DVD du commerce afin de pouvoir les copier ou tout simplement les lire sur des logiciels libres tel que VLC était jusqu’à présent considéré comme illégal en France.

Et bien bonne nouvelle ! L’April (association de promotion et de recherche en informatique libre) qui avait déposé en février 2007 un recourt devant le conseil d’Etat pour faire annuler ce décrêt appelé DAVDSI qui interdisait DeCSS, vient de se faire jeter (donc le décrêt est toujours d’actualité) MAIS le conseil d’Etat a quand même déclaré (Source April) que

Avec cette décision, le Conseil d’État affirme d’autorité que l’utilisation d’un logiciel libre, interopérant avec une mesure technique à l’aide d’informations obtenues par décompilation des éléments logiciels de cette dernière, n’a rien d’illicite au regard de la loi DADVSI et de ce décret.
Concrètement, cela signifie que DeCSS peut être distribué en France avec le lecteur multimedia libre VLC ; que l’éditeur Mandriva peut de nouveau, en toute sécurité juridique, inclure un lecteur multimedia libre dans sa distribution ; et que les députés et leurs assistants pourront enfin lire des DVD du commerce grâce à VLC.

Chouette ! Enfin une victoire de canard 🙂

Mais attention, la lutte doit continuer car la loi DAVDSI c’est toujours mal.

+ d’infos ici… et encore merci à Goshu

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