DeCSS enfin légal en France

decssxt7 DeCSS enfin légal en France

Voici une nouvelle assez énorme que m’a envoyé Goshu et qui se trouve sur le blog de Kagou !

Le DeCSS, petit logiciel destiné à casser le cryptage des DVD du commerce afin de pouvoir les copier ou tout simplement les lire sur des logiciels libres tel que VLC était jusqu’à présent considéré comme illégal en France.

Et bien bonne nouvelle ! L’April (association de promotion et de recherche en informatique libre) qui avait déposé en février 2007 un recourt devant le conseil d’Etat pour faire annuler ce décrêt appelé DAVDSI qui interdisait DeCSS, vient de se faire jeter (donc le décrêt est toujours d’actualité) MAIS le conseil d’Etat a quand même déclaré (Source April) que

Avec cette décision, le Conseil d’État affirme d’autorité que l’utilisation d’un logiciel libre, interopérant avec une mesure technique à l’aide d’informations obtenues par décompilation des éléments logiciels de cette dernière, n’a rien d’illicite au regard de la loi DADVSI et de ce décret.
Concrètement, cela signifie que DeCSS peut être distribué en France avec le lecteur multimedia libre VLC ; que l’éditeur Mandriva peut de nouveau, en toute sécurité juridique, inclure un lecteur multimedia libre dans sa distribution ; et que les députés et leurs assistants pourront enfin lire des DVD du commerce grâce à VLC.

Chouette ! Enfin une victoire de canard :-)

Mais attention, la lutte doit continuer car la loi DAVDSI c’est toujours mal.

+ d’infos ici… et encore merci à Goshu

[photo]

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3 Commentaire(s)

  1. MyAvatars 0.2

    2501 Reply to this comment

    Et vlan dans les dents les british peuvent se mettre à chialer, les pirates peuvent toujours continuer à respirer tranquille :D

    http://www.ecrans.fr/Les-FAI-anglais-envoient-leurs,4721.html

    Posté le 26 juillet 2008 à 20:42:42

  2. MyAvatars 0.2

    Piwaï Reply to this comment

    “pour faire annuler ce décret” : mais de quel décret parles-tu ? Relis-toi ;) . Lol, Korben, tu l’as rédigé un peu vite celle la :D .

    Posté le 27 juillet 2008 à 08:48:02

  3. MyAvatars 0.2

    Korben Reply to this comment

    @Piwaï: Merci… j’ai bougé des phrases et du coup ça ne voulait plus rien dire.

    Posté le 27 juillet 2008 à 09:42:28

1 Trackback(s)

  1. 26 juillet 2008 à 22:00:01: de DeCSS è legale in Francia - Video Monte Ceneri

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